conditions générales de vente

1- Généralités
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Ony MARTZ », micro-entreprise dénommée ci-dessous « Ony Martz Massages mieux être» immatriculée par Ony MARTZ sous le numéro SIRET 84881684900014, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit à la salle de massage située à l’adresse 86 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67116 REICHSTETT, soit par téléphone au 07 83 168 568, soit sur le site internet https://enharmony.life emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par «Ony Martz Massages mieux être».

«Ony Martz Massages mieux être» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par «Ony Martz Massages mieux être» et est non contractuel.

2- Définitions :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet https://enharmony.life et à la salle de massage à savoir :
Les bons-cadeaux pour les prestations de Massages Mieux-Etre

Le Client est la personne qui achète un bon cadeau chez «Ony Martz Massages mieux être»

Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit un bon-cadeau «Ony Martz Massages mieux être».

3- Conditions de réalisation des prestations :
La finalité de l’activité de «Ony Martz Massages mieux être» réalisée par Ony MARTZ est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Mieux-Etre pratiqués par Ony MARTZ en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de «Ony Martz Massages mieux être», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Ony MARTZ pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

«Ony Martz Massages mieux être» n’intervient que sur rendez-vous à la salle de massage toute équipée située au 86 rue du Général de Gaulle 67116 Reichstett.
Elle peut se déplacer dans un rayon de 20kms à partir de la salle de massage au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) pour un minimum de 3h de présence ou sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de «Ony Martz Massages mieux être» un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Les prestations sont proposées du lundi au samedi. Ony MARTZ se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de Massages Mieux-Etre, «Ony Martz Massages mieux être» met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Mieux-Etre en cas d’hygiène douteuse de la part du client.

La séance commence par un petit questionnaire qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Un string jetable (homme ou femme) sera proposé afin de profiter pleinement de toutes les manoeuvres effectuées. Le client pourra choisir de garder ses sous-vêtements (pas de caleçon ou boxer pour les hommes) ou maillot de bain (pas de short) mais l’huile risque de les tâcher…

Après avoir vérifié que le client est bien installé, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débrief de fin.

4- Les contre-indications aux Massages Mieux-Etre
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Mieux-Etre est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par «Ony Martz Massages mieux être».
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage :
– Etat fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse moins de 3 mois
Quelques précautions :
– Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical si soucis pendant la grossesse.
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : Prévenir «Ony Martz Massages mieux être»

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage mieux-être, un questionnaire sera complété lors de la première séance. Le client déclare informer au préalable «Ony Martz Massages mieux être» de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, «Ony Martz Massages mieux être» se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Mieux-Etre sur sa personne sans avis médical préalable.

5- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://enharmony.life et à la salle de massage située 86 rue du Général de Gaulle 67116 «Ony Martz Massages mieux être» n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et à la salle de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où «Ony Martz Massages mieux être» deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

«Ony Martz Massages mieux être» se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

6- La prise de rendez-vous des Massages Mieux-Etre à la séance, la modification ou l’annulation d’une réservation
6-1- La prise de rendez-vous :
Elle s’effectue via le formulaire du site internet ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://enharmony.life
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client précise la prestation souhaitée, ainsi que sa disponibilité. 

Que ce soit pour les réservations par téléphone ou par internet, un texto sera envoyé au numéro indiqué lors de la réservation 24h à 48h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous et l’adresse de la salle de massage. Le client s’engage à confirmer sa présence en répondant au texto dans les plus brefs délais.

6-2- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :
Toute annulation ou retard devront être signalés au plus tôt. Toute annulation non signalée sera facturée du montant total de la prestation équivalente et sera considérée comme due.

6-3- Le paiement :
Le paiement total du bon cadeau s’effectue directement en ligne par carte bancaire depuis la plateforme Payfacile.
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue à la salle de massage soit par espèces, chèque.

6-4- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par «Ony Martz Massages mieux être» est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée.

7- L’achat de bons cadeaux et la réservation, la modification ou l’annulation de la réservation par le bénéficiaire
7-1- L’achat de bons cadeaux
L’achat de bons cadeaux s’effectue à la salle de massage ou sur le site internet https://enharmony.life

L’achat de bons cadeaux à la salle de massage se fait uniquement sur rendez-vous. Un bon cadeau sous format cartonné sous enveloppe blanche sera remis au client. Le paiement se fera en espèces ou en chèque.

Pour commander via internet, le client choisi le format de réception (soit format PDF envoyé par email ou soit format cartonné envoyé par La Poste).

Si le client choisit un bon cadeau au format PDF :
Les bons cadeaux au format PDF sont envoyés dans un délai de 24 heures au maximum à l’adresse email indiquée lors de la commande par l’adresse email etre@enharmony.life.

Si le client choisit un bon cadeau au format cartonné :
Il aura le choix entre paiement par espèces, par chèque ou par Payfacile.
Les bons cadeaux au format cartonné accompagnés d’une enveloppe blanche sont envoyés directement à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le temps de traitement est de 72h + délai de livraison de La Poste, sauf dans le cas d’un paiement par espèces ou par chèque : envoi à réception des espèces ou du chèque.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la carte-cadeau originale devra être retournée par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: 

Ony Martz-86 rue du Général de Gaulle 67116-Reichstett
«Ony Martz Massages mieux être» procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du bon cadeau original. Dans le cas d’un bon au format PDF, le bon sera annulé.

7-2- Modalités des bons cadeaux :
Toutes les bons cadeaux sont numérotés, nominatifs et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur la carte-cadeau :
Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’envoi du bon cadeau. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où «Ony Martz Massages mieux être» ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les bons cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.
7-3- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :
La réservation s’effectue par téléphone selon le point 6-1.
La prestation sera considérée comme due et le bon cadeau sera perdu si le client ne se présente pas le jour de la séance.

7-4- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par «Ony Martz Massages mieux être» est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée.

8- Tarifs préférentiels :
Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, club sportif s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

9- Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…)
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à «Ony Martz Massages mieux être» au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, «Ony Martz Massages mieux être», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée,«Ony Martz Massages mieux être», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de «Ony Martz Massages mieux être» et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

10- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Ony MARTZ, «Ony Martz Massages mieux être» se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «Ony Martz Massages mieux être» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à  «Ony Martz Massages mieux être» une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

11- Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

12- Responsabilité civile professionnelle
Ony MARTZ a souscrit auprès à une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Il est précisé que la responsabilité de Ony MARTZ ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Ony MARTZ l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4.

Date d’entrée en vigueur : 16/08/2019